Conditions Générales de Vente
Objet
Dénominations
Tarifs et Paiement
- Offre “partenaire classique” : Les partenaires “classiques” qui souhaitent figurer dans l’application peuvent proposer deux offres gratuitement. Pour toute offre supplémentaire, un abonnement mensuel, dont le montant sera communiqué sur demande, sera facturé. Au fur et à mesure du développement de l’application, d’autres fonctionnalités, notamment payantes, seront ajoutées mais n’enlèveront rien à la proposition gratuite de base.
- Offre “partenaire entreprise” : Les partenaires “entreprises” souhaitant récompenser son personnel et valoriser leurs déplacements dans le cadre de leur politique RSE peuvent souscrire à un abonnement mensuel dont le montant, basé sur le nombre de personnes que l’entreprise souhaite récompenser, sera communiqué sur demande. Les facturations mensuelles interviendront en début de période et seront payables à réception.
Durée de l’Abonnement
Facturation et Paiement
Droit de Rétractation
Résiliation
Modification des CGV
Support Client
Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV régissent la vente des services proposés par l’application Bobility. Elles définissent les droits et obligations des parties concernant l’utilisation des services et l’abonnement aux offres payantes.
Dans ces présentes CGV, seront mentionnés deux types de partenaires : “classique” et “entreprise”. Un partenaire “classique” apparaît aux yeux de tous les utilisateurs. Il peut proposer des offres à tous. En utilisant Bobility, le partenaire “classique” cherche à motiver les citoyens à employer la mobilité douce lors de leurs déplacements. Cela lui permet également de gagner en visibilité et de développer sa clientèle. Un partenaire “entreprise” n’apparaît qu’aux yeux de son personnel qui a lié son compte utilisateur à l’entreprise pour laquelle il travaille. En utilisant Bobility, le partenaire “entreprise” cherche à motiver son personnel à employer la mobilité douce lors de ses déplacements professionnels et ainsi à réduire le scope 3 de son Bilan Carbone, à faire valoir dans sa démarche RSE les distances effectuées ainsi et enfin à impliquer davantage son personnel dans la vie de l’entreprise en lui proposant des offres intéressantes.
L’abonnement aux offres payantes est souscrit pour une durée mensuelle pour l’offre “partenaire classique” et annuelle pour l’offre “partenaire entreprise”. Il est automatiquement renouvelé chaque mois ou chaque année respectivement, sauf en cas de résiliation de l’abonnement par l’utilisateur conformément aux modalités prévues à l’article 7 des présentes CGV.
Les paiements des abonnements sont effectués par prélèvement bancaire. Les informations bancaires seront communiquées à DE CORBIER Alexis et ROBIN Loïc, développeurs de l’application. Ces informations seront stockées de manière strictement confidentielle sous la responsabilité des développeurs susmentionnés.
Conformément à la réglementation en vigueur, les abonnements aux offres payantes ne sont pas soumis au droit de rétractation une fois le service activé. Tout engagement donne lieu au paiement des sommes dues jusqu’à la fin dudit engagement.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en communiquant son souhait de résiliation aux développeurs susmentionnés. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’engagement.
Les présentes CGV peuvent être modifiées par DE CORBIER Alexis et ROBIN Loïc à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par le biais de l’application ou par tout autre moyen jugé approprié. Les utilisateurs seront invités à accepter les nouvelles CGV avant de continuer à utiliser les services.
Un support client est disponible pour répondre aux questions et aux préoccupations de tout utilisateur. Pour toute question ou toute demande, envoyer un e-mail à contact@bobility.com.
Les présentes CGV sont régies par les lois françaises. En cas de litige, le tribunal de commerce de Pau est seul compétent.
En devenant partenaire, vous vous engagez à avoir lu et accepté ces présentes Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour
6 juin 2023