Conditions Générales d’Utilisation

  1. Objet

  2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de l’application Bobility. En utilisant notre application, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

  3. Utilisation de l’application

  4. L’application Bobility a pour objectif de récompenser l’usage de la mobilité douce en collectant les données de localisation des utilisateurs et en fournissant des informations sur les trajets qu’ils effectuent. Vous acceptez d’utiliser l’application conformément à ses fonctionnalités et aux présentes CGU.

  5. Droits de propriété intellectuelle

  6. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’application, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales et les brevets, sont la propriété de DE CORBIER Alexis et ROBIN Loïc ou de leurs partenaires. Vous vous engagez à respecter ces droits et à ne pas reproduire, copier, modifier ou distribuer le contenu de l’application sans autorisation préalable.

  7. Collecte et utilisation des données

  8. Lors de l’utilisation de l’application, nous collectons et traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces données. Notre politique de confidentialité mentionne notamment qu’aucune donnée de localisation ne sera transmise de manière nominative à quelque tiers que ce soit. Ainsi, l’utilisateur est pleinement responsable de la divulgation de ces données. Lorsque vous connectez votre compte à votre entreprise, vous consentez à ce que les distances calculées lors de vos trajets professionnels lui soient communiquées de manière anonyme. Aussi, lors de cette connexion, votre nom et prénom lui seront communiqués pour lui indiquer que vous faites partie de la liste des employés appairés à elle.

  9. Comportement de l’utilisateur

  10. En utilisant l’application, vous vous engagez à respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment le Code de la Route lors de vos déplacements, ainsi que les droits des autres utilisateurs. Vous vous engagez à ne pas utiliser l’application d’une manière qui pourrait causer des dommages, perturbations ou atteintes à la sécurité de l’application ou des utilisateurs.

  11. Responsabilités

  12. DE CORBIER Alexis et ROBIN Loïc ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’application, y compris les pertes de données, les erreurs dans les fonctionnalités ou les préjudices causés par des tiers.

  13. Suspension ou résiliation

  14. DE CORBIER Alexis et ROBIN Loïc se réservent le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’application en cas de non-respect des présentes CGU, de violation des droits de propriété intellectuelle ou de comportement abusif.

  15. Modifications des CGU

  16. Les présentes CGU peuvent être modifiées par DE CORBIER Alexis et ROBIN Loïc à tout moment. Les modifications seront publiées dans l’application et vous serez informé(e) des changements importants par le biais de notifications ou d’autres moyens appropriés.

  17. Dispositions générales

  18. Si l’une des dispositions des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes CGU sont régies par les lois applicables sur le territoire français.


Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les CGU de l’application, veuillez nous contacter à l’adresse contact@bobility.com.

Dernière mise à jour

13 mai 2024